L’adoption du code de la nationalité au Maroc a marqué un nouveau tournant dans le domaine des droits de l’Homme au Maroc. Retour sur l’histoire d’un droit longtemps marginalisé.
«Est de nationalité marocaine tout enfant né de père ou de mère marocain»: c’est dans cet article que se résume la réforme du code de la nationalité. En clair, tout enfant de mère marocaine a le droit d’avoir la même nationalité que sa mère. Pour le père, cela a de tout temps été le cas.
Finie donc la série d’exceptions et autres conditions pour accéder à ce droit. La filiation n’est plus l’unique critère d’obtention de la nationalité marocaine à la naissance mais elle passe également par la parenté.
Finie également la souffrance au quotidien de milliers de personnes, nées au Maroc et de mère marocaine, mais obligées de renouveler leur carte de résidence chaque année et privées de bien des droits politiques et civils. La seule limite fixée par le projet de loi porte sur la confession musulmane que doit avoir le père. Les Marocaines de confession juive sont soumises au statut personnel hébraïque marocain.
Juridiquement, il s’agissait d’harmoniser les lois afin qu’elles aient toutes le même esprit que celui du code de la famille. C’est sur le principe fondamental d’égalité entre les deux sexes que repose le code de la famille. Cette égalité suppose donc aussi une égalité dans la transmission de la nationalité.
Au lendemain de l’entrée en application du code de la famille, plusieurs associations et partis politiques avaient fait de cette ultime revendication, celle de la transmission par une mère marocaine de sa nationalité à ses enfants, un de leur cheval de bataille dans le domaine des droits humains.
Depuis plusieurs années, des dizaines d’enfants de mère marocaine et de père étranger demandent cette naturalisation pour se sentir enfin pleinement marocains.
C’est donc la fin d’un calvaire et le début d’une véritable culture d’égalité des sexes. C’est du moins ainsi que le voient les dizaines d’activistes féministes qui se sont battues de longues années durant pour l’égalité.
Des verrous tout de même
Le code récemment adopté prévoit plusieurs autres aménagements. Un enfant né à l’étranger de parents inconnus peut demander la nationalité marocaine s’il est pris en charge par un Marocain à travers le concept islamique de la kafala.
Ce principe est l’engagement de prendre en charge bénévolement l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur au même titre que le ferait un père pour son enfant.
Autre cas courant, celui de la mère marocaine issue d’un mariage mixte qui demande à ce que son enfant garde une seule nationalité. Plusieurs Marocains résidant à l’étranger ne peuvent effectivement pas disposer d’une double nationalité.
Entre 18 et 20 ans toutefois, l’enfant concerné peut remettre en cause la demande de la mère.
Le code de la nationalité place certains garde-fous pour ce qui est de l’accès à la nationalité par le mariage. Le couple mixte doit avoir séjourné au Maroc pendant au moins cinq ans, contre deux ans auparavant, avant que la femme ne puisse demander la nationalité marocaine .
Autre restriction, le délai imparti au ministre de la Justice pour statuer dans une demande donnée. Ce dernier est relevé de 6 mois à un an. Auparavant, la non prononciation d’une opposition à la demande était synonyme d’acceptation. La tendance est inversée dans l’actuel code puisque la naturalisation sera clairement acceptée par une décision notifiée à l’intéressé. Sinon, la demande est considérée comme étant rejetée.
Pour les concernés, c’est une victoire. Mais les consulats marocains à l’étranger restent encore peu informés. Quand l’Etat marocain prendra-t-il véritablement conscience du rôle de l’information?
Amale DAOUD
L’héritage en otage
Et si le principe des deux tiers/un tiers était aboli. Si la fille et le garçon héritaient de parts égales à la mort de leurs parents, nous pourrions enfin parler d’égalité.
Au Maroc, comme dans l’ensemble des pays musulmans, l’héritage est régi par la charîa islamique. Les lois coraniques légifèrent le partage des biens. Pas question donc d’y apporter une quelconque modification. Ceux qui ont à peine tenté de débattre de la question ont risqué de se heurter au pire.
Et le Maroc n’échappe pas à la règle. Pour les législateurs, tout ce qui est régi par la charîa ne prête à aucune interprétation possible. Autrement dit, aucune jurisprudence en la matière n’est envisageable. Seule une association a tenté, quoique timidement, de porter le débat sur la place publique. Et encore.. L’angle d’approche du sujet concernait particulièrement les mères veuves dont les membres masculins de la famille réclament l’héritage du père décédé.
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